1. Éditeur du site

Le présent site internet steedwatt.com est édité par :

Steed Watt Production
Entreprise individuelle - Micro-entrepreneur
8 rue du Mimosa
62218 Loison-sous-Lens - France

SIRET : 424 551 299 00029
Email : contact@steedwatt.com

TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Steed Watt Production.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca - Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr

4. Activité

Le site steedwatt.com propose :

la vente de produits numériques (beats, samples, stems, projets audio),
des prestations de services (composition musicale, mixage, mastering),
des créations musicales sur mesure.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site steedwatt.com, incluant notamment : musiques, beats, samples, stems, projets audio, textes, visuels, logos, éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

Steed Watt Production s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable : des interruptions temporaires du site, des dysfonctionnements techniques, des erreurs ou omissions, de l’utilisation faite par les utilisateurs des contenus et services proposés.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des produits achetés.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement : pour le traitement des commandes, pour la gestion de la relation client, pour les échanges commerciaux.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

L’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@steedwatt.com

En cas de litige relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/